Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site www.toutimprimer.fr :
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après le paiement intégrale de cette dernière. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France, livrables en France métropolitaine. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, l'utilisateur peut demander à être informé de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant les produits à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse étant la TVA française.
2. ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Pour les paiements par chèques, l'acceptation s'effectue dès réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque du montant indiqué.
3. CONFIRMATION ET SUIVI DE LA COMMANDE
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Celle-ci reprendra le récapitulatif de votre commande, le numéro de commande et adresse de livraison.
4. LES PAIEMENTS
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande :
- par Carte bancaire, privative ou compte PayPal,
- par chèque en euros et provenant d'une banque française, envoyé par courrier à l'ordre de :
TOUTIMPRIMER.FR - 12 rue Jean Jaurès - 59970 FRESNES SUR ESCAUT
- par paiement sécurisé Cardsoff,
Si vous n'êtes pas abonné cardsoff, cliquez ici pour découvrir une solution de paiement sécurisé qui vous permet de payer vos transactions sans communiquer vos coordonnées bancaires ou personnelles.
5. LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS
Les livraisons sont effectuées après le règlement intégrale de la commande, par les services de la poste. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée en France. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine.
6. DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits dans le cadre d'un remboursement, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s'ils sont défectueux.
Tous nos articles peuvent être échangés s'ils sont retournés en bon état sans avoir subi de transformation, dans l'emballage d'origine sous 7 jours après réception du colis. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.
7.REDUCTIONS & AVANTAGES
Les réductions, offres cadeaux ou autres offres exceptionnelles sont soumises à conditions. Le non respect des ces conditions ne donne pas lieu au bénéfice de l’offre.
Parrainage : réduction de 15% pendant un an sur tous les produits disponibles sur toutimprimer.fr
Pour bénéficier de cet avantage, il suffit de parrainer 3 filleuls. La réduction s’applique dès la validation de la commande du dernier filleul et est valable pour une durée d’un an à compter de cette date sur tous les produits disponibles sur toutimprimer.fr. Les commandes de vos 3 filleuls doivent avoir été réglées et validées par toutimprimer, la validation de la commande s’entend après la période de rétractation de 7 jours. L’offre, limitée à une par foyer (adresse), est illimitée en nombre de commande pendant la période de validité de l’offre.
Afin d’identifier et comptabiliser vos filleuls, il est nécessaire que ceux-ci indiquent votre numéro de client (délivré dès votre première commande) dans la rubrique "Merci de nous laissez vos impressions" lors de leur 1ère commande.
Dès validation de la commande du 3ème filleul, vous recevrez votre code d’activation promotionnel, valable pour une durée d’un an. Pour bénéficier de la réduction de 15%, indiquez ce code à chaque commande dans la case « Code remise » lors de la saisie de votre commande. Au-delà de la période de validité, parrainez 3 nouveaux filleuls et bénéficiez à nouveau du privilège « Opti’soins - parrainage».
8. DONNÉES NOMINATIVES
Les données collectées sur le site www.toutimprimer.fr lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de toutimprimer. Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :
